{"id":3,"date":"2008-03-14T17:23:37","date_gmt":"2008-03-14T16:23:37","guid":{"rendered":"http:\/\/www.keris-studio.fr\/blog\/?p=3"},"modified":"2008-03-14T17:23:37","modified_gmt":"2008-03-14T16:23:37","slug":"la-propriete-intellectuelle-pour-les-oeuvres-graphiques","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.keris-studio.fr\/blog\/?p=3","title":{"rendered":"La propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle pour les \u0153uvres graphiques."},"content":{"rendered":"

Qu\u2019il soit d\u00e9butant ou confirm\u00e9, l\u2019artiste graphique sait qu\u2019il n\u2019est pas prot\u00e9g\u00e9, en France, par un syst\u00e8me de copyright \u00e0 l\u2019image des am\u00e9ricains. D\u00e8s lors la d\u00e9fense de l\u2019\u0153uvre et la juste r\u00e9mun\u00e9ration du travail\u00a0 <\/span>dans le cadre d\u2019une exploitation commerciale pose probl\u00e8me. Un contrat pass\u00e9 entre un \u00e9diteur ou un commanditaire balise g\u00e9n\u00e9ralement correctement le terrain, n\u00e9anmoins subsiste la crainte de se voir piller ou d\u00e9poss\u00e9der ou tout simplement abusivement emprunter sans que l\u2019on sache r\u00e9ellement quoi faire.<\/o:p><\/font><\/span>\u00a0<\/font><\/o:p><\/span><\/p>\n

Le marquage des \u0153uvres (tatouage \u00e9lectronique pour les \u0153uvres num\u00e9riques suivant les principes de la <\/font>st\u00e9ganographie<\/span>) la signature ou le r\u00e9f\u00e9rencement dans un catalogue ne suffisent pas toujours.<\/font><\/p>\n

Que faire\u00a0?<\/font><\/p>\n

Les artistes musicaux sont prot\u00e9g\u00e9s par la SACEM. Si le syst\u00e8me n\u2019est pas parfait (voir les proc\u00e8s fait au piratage) il permet n\u00e9anmoins aux musiciens de r\u00e9cup\u00e9rer des droits lors de la diffusion de leurs \u0153uvres selon des crit\u00e8res extr\u00eamement pr\u00e9cis et surveill\u00e9s. Tout diffuseur doit s\u2019acquitter d\u2019une d\u00e9claration, les contrevenants risquant une amende tr\u00e8s importante.\u00a0 <\/span>Les contraintes sont telles qu\u2019il n\u2019est normalement pas autoris\u00e9 de passer un film ou une chanson dans une \u00e9cole dans le cadre d\u2019un cours sans en avoir auparavant inform\u00e9 la SACEM. Il faut \u00e9galement savoir que m\u00eame si les ayant-droits acceptent que c\u00e9der leurs droits, la SACEM demande \u00e0 \u00eatre inform\u00e9e de l\u2019utilisation du support.<\/font><\/p>\n

Ce point est tr\u00e8s important dans le cadre des travaux r\u00e9alis\u00e9s \u00e0 l\u2019\u00e9cole, particuli\u00e8rement si l\u2019\u00e9tudiant souhaite voir diffuser son travail sur Internet ou sur des chaines de t\u00e9l\u00e9vision. Les droits peuvent \u00eatre tr\u00e8s \u00e9lev\u00e9s.\u00a0 <\/span>Pour la diffusion d’un extrait (30 s) de musique de film, la Warner avait demand\u00e9 30.000 dollars, pour une p\u00e9riode limit\u00e9e \u00e0 5 ans. De plus, la diffusion \u00e9tait limit\u00e9e \u00e0 l’objet m\u00eame du contrat, c’est \u00e0 dire \u00e0 l\u2019exclusion de produits d\u00e9riv\u00e9s \u00e9ventuels. Les anglosaxons, en mati\u00e8re de droits, ne sont pas dans une gestion collective. <\/font><\/p>\n

Pour la France, la r\u00e8gle est plus simple, puisque les droits d’auteurs lors d’une diffusion sont \u00e0 peu pr\u00e8s \u00e9quivalents \u00e0 6% du chiffre d’affaire de l’\u00e9mission. Le d\u00e9compte se fait \u00e0 la seconde. C’est la r\u00e8gle de base pour toute diffusion publique, et c’est la r\u00e8gle appliqu\u00e9e en g\u00e9n\u00e9ral pour les amendes. C’est-\u00e0-dire que si la d\u00e9claration des droits n\u2019est pas faite, l\u2019amende correspond \u00e0 6% du chiffre d\u2019affaire. Normalement, il existe pour la radio et la t\u00e9l\u00e9vision des am\u00e9nagements sp\u00e9cifiques tenant compte de la particularit\u00e9 des m\u00e9dias. Il existe un calculateur des droits d’auteurs normalement vers\u00e9s\u00a0: voir le d\u00e9tail \u00e0 cette adresse\u00a0: http:\/\/mp3.deepsound.net\/sacem_info.php#tv<\/font><\/p>\n

Si la SACEM ne parvient pas \u00e0 lutter contre le piratage (qui le pourrait), elle a n\u00e9anmoins obtenue de toucher un pourcentage sur les supports physiques (CDROM, DVDROM, disques durs, baladeurs, etc…) afin de compenser une partie des pertes. Bel exercice de lobbying.<\/font><\/p>\n

Pour les arts graphiques existait le pendant de la SACEM qui se nommait la SPADEM. Cette soci\u00e9t\u00e9 a longtemps prot\u00e9g\u00e9 les artistes mais est entr\u00e9e en conflit avec le Minist\u00e8re de la Culture lors de la r\u00e9alisation de la succession Picasso. \u00a0<\/span>La SPADEM ayant disparue, L\u2019ADAGP, sous l\u2019\u0153il bienveillant du minist\u00e8re de la Culture prend la suite.<\/font><\/p>\n

L\u2019ADAGP, Soci\u00e9t\u00e9 de perception et de r\u00e9partition de droits d\u2019auteur cr\u00e9\u00e9e en 1953 g\u00e8re, l\u2019ensemble des droits dus aux artistes dans les Arts Visuels lorsque leur \u0153uvre est reproduite ou repr\u00e9sent\u00e9e sur tout support (\u00e9dition, t\u00e9l\u00e9diffusion, merchandising, multim\u00e9dia,\u2026) et le droit de suite du pour toute revente de leur \u0153uvre.<\/font><\/p>\n

L’article L-111-1 du Code de la Propri\u00e9t\u00e9 Intellectuelle dispose : \u00ab\u00a0L’auteur d’une \u0153uvre de l’esprit jouit sur cette \u0153uvre, du seul fait de sa cr\u00e9ation d’un droit de propri\u00e9t\u00e9 incorporelle exclusif et opposable \u00e0 tous. \u00bb Il r\u00e9sulte donc de ce texte que la protection na\u00eet du seul fait de la cr\u00e9ation, sans l’accomplissement de formalit\u00e9s : en particulier, le d\u00e9p\u00f4t l\u00e9gal qui est une obligation d’ordre public est sans effet sur la protection.<\/font><\/p>\n

Pour que l’\u0153uvre soit prot\u00e9g\u00e9e, il suffit qu’elle soit originale, c’est-\u00e0-dire qu’elle doit porter l’empreinte de la personnalit\u00e9 de son auteur. <\/font><\/p>\n

Toutefois, en l’absence de formalit\u00e9s de d\u00e9p\u00f4t, il peut \u00eatre difficile \u00e0 un auteur d’\u00e9tablir mat\u00e9riellement sa paternit\u00e9 et la date de cr\u00e9ation de son \u0153uvre. Les auteurs ont donc int\u00e9r\u00eat \u00e0 se constituer par avance des \u00e9l\u00e9ments de preuve sous forme d’un d\u00e9p\u00f4t. L’ADAGP ne fait pas les d\u00e9p\u00f4ts.<\/font><\/p>\n

Le d\u00e9p\u00f4t peut se faire :<\/font><\/p>\n